Votre recherche : "statuts"
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A la une
07/03/2018
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
A la une
24/03/2009
Le commissaire aux comptes qui souhaite "changer" sa société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) en une société à responsabilité limitée (Sarl) de commissariat aux comptes doit seulement modifier les statuts de la société et informer sa compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC).
Paroles de
29/06/2009
Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a proposé la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance (lire notre édition du 19 juin). Son délégué général, Emmanuel Leprince, nous précise sa démarche.
Revue de presse
28/05/2009
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
A la une (brève)
14/12/2017
A la une
19/07/2018
La Commission européenne réexamine le cadre comptable européen. L’Esma, autorité européenne des marchés financiers, propose de supprimer certaines options offertes par la directive comptable et d’allouer un statut juridique particulier au cadre conceptuel des IFRS. De son côté, un groupe d'experts désignés par la Commission européenne recommande de doter l'Union européenne de la capacité d'amender les IFRS.
A la une
07/01/2009
Le statut de SAS va faire de nouveaux émules. Depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) assouplissent une formule déjà très convoitée.
A la une
02/12/2020
L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
Revue de presse
29/10/2008
Le projet de créer une nouvelle forme juridique pour les PME communautaires prend forme. Il repose sur un statut de société supranationale avec une grande liberté laissée aux actionnaires. Mais la fiscalité et la comptabilité applicables proviendront des droits nationaux.