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Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une problématique d'actualité. Eléonore Bohuon, du cabinet Strego Nantes, livre son témoignage sur l'évolution de statut de ses clients auto-entrepreneurs.
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Les cabinets d'expertise-comptable sont déjà à pied d'oeuvre sur le nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Interview de Cyrille Pineau (photo), expert-comptable associé chez Strego et responsable de la cellule "créateur d'entreprise", qui gère déjà six auto-entrepreneurs.
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Un expert-comptable, qui dirigeait notamment le service social d'un cabinet, revendiquait l'existence d'un contrat de travail, de fait, avec la société dans laquelle il exerçait. Un aspect qui est insuffisant pour juger de la présence d'un lien de subordination, estime la Cour de cassation.
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Dans un litige relatif à l'ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation vient notamment de juger qu'une holding n'est animatrice que si elle met concrètement en oeuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
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Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
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L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
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Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
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Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.