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Synthèses
Alors que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être prochainement réformé, certains changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2014. Les plafonds de chiffre d'affaires ont notamment été augmentés, tout comme les taux des cotisations sociales.
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La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.
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Lors de son congrès national, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a affirmé sa volonté de généraliser les déclarations fiscales en mode EDI et d'élargir le statut de tiers de confiance. Et a fait le point sur les dossiers en cours, tels que le maniement des fonds.
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Dans un litige relatif à l'ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation vient notamment de juger qu'une holding n'est animatrice que si elle met concrètement en oeuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
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L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
Paroles de
Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a proposé la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance (lire notre édition du 19 juin). Son délégué général, Emmanuel Leprince, nous précise sa démarche.
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Depuis sa libéralisation en 2009, le cumul emploi retraite fait des émules dans les entreprises. Pénurie de compétences oblige, les DRH apprécient le retour des retraités au travail. Un dispositif boosté par la création du statut d'auto-entrepreneur. Témoignages de DRH.
Revue de presse
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
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Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.