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Le revenu moyen d’activité des travailleurs indépendants a de nouveau augmenté en euros constants, montre une nouvelle étude de l’Insee qui porte sur l’année 2016. Les gains restent toutefois très différents d’un secteur à l’autre voire à l'intérieur d'un même secteur.
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L’article du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
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Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2018 de l’Apec, dévoilé la semaine dernière. Même si les inégalités entre les femmes et les hommes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.
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Les experts-comptables ont profité de la présence du père de l'auto-entrepreneuriat, lors des journées annuelles de leur club fiscal, pour l'interpeler sur ce nouveau régime. Des questions qui montrent que ce statut continue de faire débat dans la profession. Morceaux choisis.
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Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
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Pour un exercice donné, la demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) peut être envoyée alors même que l'entreprise a débuté son activité. Mais elle doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société, précise l'administration fiscale.
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Un commissaire aux comptes est sanctionné au plan disciplinaire pour avoir usé de ses pouvoirs de dirigeant. Objectif recherché : poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge fixée par les statuts du cabinet.
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Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
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Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une problématique d'actualité. Eléonore Bohuon, du cabinet Strego Nantes, livre son témoignage sur l'évolution de statut de ses clients auto-entrepreneurs.
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Le commissaire aux comptes qui souhaite "changer" sa société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) en une société à responsabilité limitée (Sarl) de commissariat aux comptes doit seulement modifier les statuts de la société et informer sa compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC).