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Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a proposé la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance (lire notre édition du 19 juin). Son délégué général, Emmanuel Leprince, nous précise sa démarche.
Revue de presse
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
A la une
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
A la une
La Commission européenne réexamine le cadre comptable européen. L’Esma, autorité européenne des marchés financiers, propose de supprimer certaines options offertes par la directive comptable et d’allouer un statut juridique particulier au cadre conceptuel des IFRS. De son côté, un groupe d'experts désignés par la Commission européenne recommande de doter l'Union européenne de la capacité d'amender les IFRS.
A la une
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
A la une
Le statut de SAS va faire de nouveaux émules. Depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) assouplissent une formule déjà très convoitée.
Revue de presse
Le projet de créer une nouvelle forme juridique pour les PME communautaires prend forme. Il repose sur un statut de société supranationale avec une grande liberté laissée aux actionnaires. Mais la fiscalité et la comptabilité applicables proviendront des droits nationaux.
A la une
Ce nouveau dispositif offre la possibilité à toute personne physique de créer son activité, que ce soit à titre principal ou accessoire. Principale condition : réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80000 euros, pour le commerce, et à 32000 euros pour les services. Explications.
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Les cabinets d'expertise-comptable sont déjà à pied d'oeuvre sur le nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Interview de Cyrille Pineau (photo), expert-comptable associé chez Strego et responsable de la cellule "créateur d'entreprise", qui gère déjà six auto-entrepreneurs.