Votre recherche : "statuts"
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25/01/2019
Le revenu moyen d’activité des travailleurs indépendants a de nouveau augmenté en euros constants, montre une nouvelle étude de l’Insee qui porte sur l’année 2016. Les gains restent toutefois très différents d’un secteur à l’autre voire à l'intérieur d'un même secteur.
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19/10/2018
L’article du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.
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19/12/2014
Joseph Zorgniotti réouvre officiellement le dossier de la création d'un statut d'expert-comptable salarié en entreprise. Une initiative qui coïncide avec celle de l'avocat en entreprise qui fait partie du projet de loi pour la croissance et l'activité.
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26/11/2014
Un cabinet est condamné en appel pour ne pas avoir attiré l'attention de son client sur les conséquences fiscales et juridiques d'une option d'imposition, ni vérifié dans les statuts de la société cliente quel régime fiscal avait été initialement choisi.
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09/04/2018
Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2018 de l’Apec, dévoilé la semaine dernière. Même si les inégalités entre les femmes et les hommes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.
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17/05/2010
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
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03/09/2014
Extension du Tese, réduction du nombre d'actionnaires minimum dans les sociétés anonymes, réflexions autour du Cice, future création d'un statut unique de l'entreprise individuelle... Tour d'horizon des dossiers en cours qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
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28/08/2012
Les déclarations d'immatriculation, les statuts, les actes modificatifs ou encore les documents comptables des commerçants pourront être déposés en un seul exemplaire au greffe du tribunal de commerce. L'exigence d'un double est supprimée.
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07/03/2018
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.