Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
Synthèses
22/06/2009
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a commenté les incidences de la réforme de l'appel public à l'épargne (APE), entrée en vigueur le 1er avril 2009. Désormais, les obligations de l'ancien statut APE ne concernent que les sociétés cotées sur un marché réglementé.
A la une
09/02/2021
Le financement participatif représente une ressource complémentaire pour les entreprises. Premier volet de notre dossier : son principe de fonctionnement
A la une
03/09/2014
Extension du Tese, réduction du nombre d'actionnaires minimum dans les sociétés anonymes, réflexions autour du Cice, future création d'un statut unique de l'entreprise individuelle... Tour d'horizon des dossiers en cours qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
A la une
15/07/2021
Comment le projet d'élargissement du passe sanitaire, qui soulève de nombreuses critiques sur le plan juridique, sera-t-il apprécié par la CNIL et par le Conseil d'Etat, qui avaient donné leur feu vert à un usage restreint du passe sanitaire ? L'éclairage du juriste Nicolas Hervieu.
A la une
17/05/2010
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
A la une
04/10/2021
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
Paroles de
08/09/2023
Président de RCA consulting (*), Stéphane Régnier livre son point de vue sur le décalage du démarrage de la réforme de la facture électronique et sur les enjeux de l'intelligence artificielle pour les cabinets comptables. Interview.
A la une
25/01/2019
Le revenu moyen d’activité des travailleurs indépendants a de nouveau augmenté en euros constants, montre une nouvelle étude de l’Insee qui porte sur l’année 2016. Les gains restent toutefois très différents d’un secteur à l’autre voire à l'intérieur d'un même secteur.
A la une
19/10/2018
L’article du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.