Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
06/11/2009
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
A la une
24/10/2018
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Elle a notamment voté la suppression du plafond de déductibilité du salaire du conjoint de l'exploitant individuel qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé. Une réforme plus globale serait présentée en début d'année prochaine, a annoncé Gérald Darmanin.
A la une
13/12/2021
Le projet de reporting des données "extra-financières" - et l'obligation de contrôle par un tiers indépendant - a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur... plusieurs sujets ont été abordés.
Paroles de
17/04/2019
La dernière négociation de la branche experts-comptables et commissaires aux comptes a abouti à une hausse de 1,9 % des salaires minima dans les cabinets. Cependant, tous les syndicats n'ont pas signé, telle la CFTC. Son porte-parole Alexandre Picaud explique les raisons de ce refus.
A la une
20/08/2009
Un commissaire aux comptes est sanctionné au plan disciplinaire pour avoir usé de ses pouvoirs de dirigeant. Objectif recherché : poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge fixée par les statuts du cabinet.
Synthèses
22/06/2009
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a commenté les incidences de la réforme de l'appel public à l'épargne (APE), entrée en vigueur le 1er avril 2009. Désormais, les obligations de l'ancien statut APE ne concernent que les sociétés cotées sur un marché réglementé.
A la une
06/04/2021
Les impôts dus sont ceux dont la date d'échéance de paiement est intervenue entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Les entreprises n’ont plus à fournir de garanties pour les plans de règlement d’une durée inférieure ou égale à deux ans.
Paroles de
04/04/2011
Chaque semaine, nous interviewons un expert-comptable et/ou commissaire aux comptes sur une problématique d'actualité. Eléonore Bohuon, du cabinet Strego Nantes, livre son témoignage sur l'évolution de statut de ses clients auto-entrepreneurs.