Votre recherche : "statuts"
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18/03/2020
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
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14/10/2019
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée n'est plus tenu de déposer un acte lorsqu'aucun élément n'est affecté à son activité professionnelle. Et il a la faculté de retirer des biens affectés postérieurement à la constitution du patrimoine affecté. Les textes d'application viennent d'être publiés.
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17/01/2012
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.
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25/02/2010
Un commissaire aux comptes est condamné pour faute personnelle car il s'est servi de sa position auprès de sa société cliente pour organiser une opération frauduleuse de TVA.
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14/04/2011
Depuis sa libéralisation en 2009, le cumul emploi retraite fait des émules dans les entreprises. Pénurie de compétences oblige, les DRH apprécient le retour des retraités au travail. Un dispositif boosté par la création du statut d'auto-entrepreneur. Témoignages de DRH.
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08/11/2021
Le projet de loi "vigilance sanitaire", adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.
Synthèses
07/12/2009
Déclaration du patrimoine professionnel, choix entre IR et IS, seuil de 10% en matière de cotisations sociales... Les grandes lignes du futur statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été dévoilées par François Fillon (photo).
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22/01/2010
Rapprochement des régimes BNC et BIC, amélioration du statut du collaborateur, création de groupements "momentanés" d'entreprises libérales… Autant de propositions "pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale" qui figurent dans le rapport remis hier par l'avocate Brigitte Longuet à Hervé Novelli.
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25/11/2009
Les experts-comptables ont profité de la présence du père de l'auto-entrepreneuriat, lors des journées annuelles de leur club fiscal, pour l'interpeler sur ce nouveau régime. Des questions qui montrent que ce statut continue de faire débat dans la profession. Morceaux choisis.
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26/01/2011
Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être créé par l'affectation de biens, notamment de liquidités, au patrimoine professionnel. Pourtant, sur le terrain, la pratique semble quelque peu différente...