Votre recherche : "statuts"
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08/04/2015
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Macron visant à créer un statut d'expert-comptable salarié en entreprise. Les titulaires du diplôme d'expertise comptable français ou d'un équivalent étranger devraient respecter un code de déontologie spécifique et auraient une obligation d'information vis-à-vis de leur employeur.
Paroles de
17/04/2019
La dernière négociation de la branche experts-comptables et commissaires aux comptes a abouti à une hausse de 1,9 % des salaires minima dans les cabinets. Cependant, tous les syndicats n'ont pas signé, telle la CFTC. Son porte-parole Alexandre Picaud explique les raisons de ce refus.
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13/12/2021
Le projet de reporting des données "extra-financières" - et l'obligation de contrôle par un tiers indépendant - a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur... plusieurs sujets ont été abordés.
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26/11/2021
Un fonds d'investissement est créé pour entrer au capital des sociétés comptables. Ces dernières années, plusieurs acteurs financiers sont devenus co-propriétaires de cabinets du secteur.
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25/11/2015
L'entrepreneur salarié (sic), un statut juridique très particulier, peut faire tenir sa comptabilité par une coopérative d’activité et d’emploi. Un décret précise quelque peu ce cadre prévu par la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire.
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23/11/2021
Les réformes sociales, lancées dès 2017, n’ont pas produites tous leurs effets. Selon le cabinet d’avocats Vatier, les entreprises, notamment les PME/TPE, ne se sont pas toutes saisies des opportunités de la réforme du travail. Surtout, avec la crise sanitaire, le quinquennat a fait apparaître l’émergence de la "soft law" dans le droit du travail.
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24/10/2018
L'Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Elle a notamment voté la suppression du plafond de déductibilité du salaire du conjoint de l'exploitant individuel qui n'adhère pas à un organisme de gestion agréé. Une réforme plus globale serait présentée en début d'année prochaine, a annoncé Gérald Darmanin.
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04/10/2021
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.