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L'organisation patronale mise sur l'accompagnement à l'installation des jeunes professionnels, l'ajustement de régimes fiscaux pour les entreprises libérales, ainsi que sur une meilleure protection sociale et retraite des libéraux.
Revue de presse
L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
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Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.
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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée n'est plus tenu de déposer un acte lorsqu'aucun élément n'est affecté à son activité professionnelle. Et il a la faculté de retirer des biens affectés postérieurement à la constitution du patrimoine affecté. Les textes d'application viennent d'être publiés.
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Les déclarations d'immatriculation, les statuts, les actes modificatifs ou encore les documents comptables des commerçants pourront être déposés en un seul exemplaire au greffe du tribunal de commerce. L'exigence d'un double est supprimée.
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Par exemple, un employé confirmé gagnera 20 158,36 euros bruts annuels au minimum et un chef de service 43 009,56 euros. La rémunération minimale accordée aux salariés inscrits à l'Ordre des experts-comptables et/ou à la Compagnie des commissaire aux comptes est quant à elle fixée à 44 454 euros bruts par an.
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Une cour d'appel vient de condamner un expert-comptable en sa qualité de rédacteur de statuts de sociétés pour n'avoir pas mis en garde son client sur la perte du bénéfice d'une exonération fiscale.
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La récente instruction fiscale sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) laisse subsister des interrogations. Notamment pour les exploitants qui adoptent le statut d'EIRL à l'IR en cours d'exercice. Explications de Dominique Jacquet, directeur des techniques comptables chez Fiducial.
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Les professionnels de l'expertise comptable intéressés par le nouveau statut doivent attendre le 1er avril pour accomplir les formalités nécessaires. Sans compter qu'une instruction fiscale doit encore être publiée et qu'un frein technique pourrait limiter le recours à cette mission.
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Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.