Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
20/09/2019
Plutôt que d'instaurer un seul et unique système de retraite, la CPME préconise un schéma à deux étages pour conserver, notamment, un régime complémentaire des travailleurs indépendants. Son président François Asselin s'est expliqué hier devant les journalistes de l'AJPME.
A la une (brève)
18/07/2019
A la une
03/03/2022
Le juge disciplinaire peut de nouveau révoquer le sursis d'une suspension temporaire d'exercice, sauf décision motivée. De plus, les instances distinguent plus clairement les fonctions de poursuites et de sanctions.
A la une
18/03/2020
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
A la une
16/12/2022
En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité.
A la une
25/02/2022
L'organisation patronale mise sur l'accompagnement à l'installation des jeunes professionnels, l'ajustement de régimes fiscaux pour les entreprises libérales, ainsi que sur une meilleure protection sociale et retraite des libéraux.
A la une
22/01/2016
Le plan contre le chômage présenté lundi par le président de la République écarte la proposition de plusieurs organisations professionnelles de créer un modèle unique de l’entrepreneur individuel. François Hollande préfère miser sur l’EIRL qu’il veut rendre plus attractif.
Revue de presse
19/12/2013
Un rapport préconise de mettre en place un statut juridique unique d'entreprise individuelle, dotée de la personnalité morale. L'entrepreneur serait imposé sur ses seuls prélèvements, le reste des bénéfices étant soumis à un nouvel impôt sur les entreprises.
A la une
01/02/2019
Statut d'expert-comptable en entreprise, honoraires complémentaires de succès, prestations numériques explicitement autorisées, gestion de la trésorerie des entreprises facilitée, levée d'une incompatibilité indirecte en matière d'activités commerciales... Le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale une série de mesures de déréglementation des cabinets d'expertise comptable.
A la une
30/10/2019
Un décret publié le week-end dernier précise la mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Il encadre le contenu des conventions devant être signées, fixe les modalités de couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et détermine qui doit verser les cotisations AT-MP.