Votre recherche : "statuts"

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L'institution professionnelle a rendu hier 5 propositions à Emmanuel Macron pour relancer l'économie. Elle mise notamment sur le numérique pour supprimer de nombreuses déclarations et souhaite que le statut unique de l'entreprise individuelle aboutisse.
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Le juge disciplinaire peut de nouveau révoquer le sursis d'une suspension temporaire d'exercice, sauf décision motivée. De plus, les instances distinguent plus clairement les fonctions de poursuites et de sanctions.
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Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi Macron visant à créer un statut d'expert-comptable salarié en entreprise. Les titulaires du diplôme d'expertise comptable français ou d'un équivalent étranger devraient respecter un code de déontologie spécifique et auraient une obligation d'information vis-à-vis de leur employeur.
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Alors que les cédants des petites entreprises ont du mal à trouver un repreneur, doivent-ils se tourner vers un ou plusieurs salarié(s) ? Voici le 2nd volet de notre enquête : retours d’expérience
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Statut d'expert-comptable en entreprise, honoraires complémentaires de succès, prestations numériques explicitement autorisées, gestion de la trésorerie des entreprises facilitée, levée d'une incompatibilité indirecte en matière d'activités commerciales... Le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale une série de mesures de déréglementation des cabinets d'expertise comptable.
Revue de presse
Un rapport préconise de mettre en place un statut juridique unique d'entreprise individuelle, dotée de la personnalité morale. L'entrepreneur serait imposé sur ses seuls prélèvements, le reste des bénéfices étant soumis à un nouvel impôt sur les entreprises.
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En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité.
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L'organisation patronale mise sur l'accompagnement à l'installation des jeunes professionnels, l'ajustement de régimes fiscaux pour les entreprises libérales, ainsi que sur une meilleure protection sociale et retraite des libéraux.