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Nous poursuivons notre décryptage de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale. Zoom sur l'introduction d'un objet social de l'entreprise et de la qualité de "société à mission".
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Extension du Tese, réduction du nombre d'actionnaires minimum dans les sociétés anonymes, réflexions autour du Cice, future création d'un statut unique de l'entreprise individuelle... Tour d'horizon des dossiers en cours qui impacteront les entreprises dans les prochains mois.
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Le rapport du député Raphaël Gauvain (LRM), pour "Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale", a été remis au premier ministre et dans quelques jours à la garde des Sceaux. Il devrait prévoir, dans sa mesure phare, le retour de l’avocat en entreprise et la confidentialité des avis de ces juristes. Un sujet – un serpent de mer – qui hérisse le Conseil national des barreaux.
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Selon l'Insee, un professionnel indépendant sur cinq est économiquement dépendant d’une relation avec un client, une organisation en amont ou un intermédiaire. Ces liens leur imposent des contraintes, notamment sur les prix, la détermination des horaires de travail ou encore le choix des fournisseurs.
Synthèses
Alors que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être prochainement réformé, certains changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2014. Les plafonds de chiffre d'affaires ont notamment été augmentés, tout comme les taux des cotisations sociales.
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37% des mesures de la loi Pacte sont entrées en vigueur. L'ensemble des textes d'application seront publiées d'ici le 22 novembre, assure le gouvernement. Cependant, certains dispositifs prendront plus de temps à mettre en place, tel le guichet unique de création d'entreprise.
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Nous publions le texte de l'avant-projet de loi sur les retraites que le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat. Il reprend toutes les annonces de l'exécutif.
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Lors de son congrès national, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a affirmé sa volonté de généraliser les déclarations fiscales en mode EDI et d'élargir le statut de tiers de confiance. Et a fait le point sur les dossiers en cours, tels que le maniement des fonds.
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Le plan contre le chômage présenté lundi par le président de la République écarte la proposition de plusieurs organisations professionnelles de créer un modèle unique de l’entrepreneur individuel. François Hollande préfère miser sur l’EIRL qu’il veut rendre plus attractif.
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Alors que les cédants des petites entreprises ont du mal à trouver un repreneur, doivent-ils se tourner vers un ou plusieurs salarié(s) ? Voici le 2nd volet de notre enquête : retours d’expérience