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Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux "en temps réel", transfert du recouvrement des cotisations Cipav... Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Paroles de
Sophie Coudré, 50 ans, présidente du cabinet Solutio et Éliane Levêque-Griffanti, 43 ans, présidente du cabinet Elios Experts, prennent les rênes de l’association femmes experts-comptables et succèdent à Françoise Savés. Rencontre.
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Une jeune entreprise innovante doit-elle, ou non, signaler à l'administration son option pour pouvoir profiter du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices attaché à ce statut ? L'administration vient d'apporter une réponse.
Paroles de
Directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid, François Méro considère que la généralisation de la facturation électronique est faite pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en France et ne va pas changer fondamentalement la vie quotidienne des entreprises. En revanche, il avance que les experts-comptables doivent se préparer d'urgence à cette réforme.
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Assouplissement du statut européen de la PME, renforcement des obligations des plateformes en ligne, mise en place de formations sur les enjeux de la transition numérique, création d'une labellisation de démarche RSE... La CPME a dévoilé hier une série de propositions.
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Pour "concilier l'entreprise et les citoyens", la fondation Jean Jaurès suggère de rendre public les plus hauts salaires, de créer un statut de l'entreprise prenant en compte l'intérêt des salariés et de nommer davantage d'administrateurs salariés, etc. L'interview de Pierre Victoria, administrateur salarié et co-auteur du rapport.
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Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
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Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.