Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Pour accéder au statut de cadre dans un cabinet d'expertise comptable, la formation initiale et l'expérience professionnelle peuvent satisfaire à la condition de "formation technique spécifique" requise par la convention collective, selon un arrêt de la Cour de cassation.
A la une (brève)
A la une
Le Comité Richelieu propose la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance alliant innovation et exportation. Remplaçant ainsi les dispositifs "jeune entreprise innovante" et "gazelle". Une simplification qui permettrait d'inclure les entreprises de taille intermédiaire.
A la une
Le projet de création d'une PME européenne a franchi une nouvelle étape. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition de règlement sur le statut de société privée européenne (SPE). En ajoutant des exigences relatives au capital minimal de départ et une condition d'activité transfrontalière.
Synthèses
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
A la une
Les modalités d'emploi des salariés étrangers sont réformées au 1er avril 2021. Les règles relatives à la demande d'autorisation de travail sont ainsi simplifiées et de nouveaux critères d'examen des demandes fixés. La réforme ouvre également la possibilité de s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi à de nouvelles catégories d'étrangers
A la une
Un décret publié au Journal Officiel précise les modalités selon lesquelles le cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sera établi.
A la une
L'organisation du travail déterminée par l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, s'impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.