Votre recherche : "statuts"

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Le Comité Richelieu propose la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance alliant innovation et exportation. Remplaçant ainsi les dispositifs "jeune entreprise innovante" et "gazelle". Une simplification qui permettrait d'inclure les entreprises de taille intermédiaire.
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Le projet de création d'une PME européenne a franchi une nouvelle étape. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition de règlement sur le statut de société privée européenne (SPE). En ajoutant des exigences relatives au capital minimal de départ et une condition d'activité transfrontalière.
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Synthèses
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
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Une jeune entreprise innovante doit-elle, ou non, signaler à l'administration son option pour pouvoir profiter du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices attaché à ce statut ? L'administration vient d'apporter une réponse.
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Les décisions d'assemblée générale extraordinaire qui attribuent, sur trois exercices consécutifs, la totalité des pertes d'une SCI à deux associés sur sept ne peuvent être regardées comme des stipulations réputées non écrites au sens des dispositions de l'article 1844-1 du code civil dès lors que ces décisions ne dérogent que de manière ponctuelle au pacte social. Telle est la position du Conseil d'Etat.
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Plusieurs membres d'origine ECF ont créé le mouvement Ensemble pour agir ! car ils estiment notamment que cette fédération syndicale n'accorde pas assez de place au débat. Lionel Canesi conteste cette allégation lors de l'ouverture du congrès annuel de la fédération qu'il préside.
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En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.