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Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.
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Age moyen de départ, montant des pensions mais aussi futur du régime autonome : nous avons fait le point sur la retraite des professionnels du chiffre avec Frédéric Rogier, président de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec).
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Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de s'appliquer dans certains cas. Nous faisons le point.
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Les décisions d'assemblée générale extraordinaire qui attribuent, sur trois exercices consécutifs, la totalité des pertes d'une SCI à deux associés sur sept ne peuvent être regardées comme des stipulations réputées non écrites au sens des dispositions de l'article 1844-1 du code civil dès lors que ces décisions ne dérogent que de manière ponctuelle au pacte social. Telle est la position du Conseil d'Etat.
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En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.
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Plusieurs membres d'origine ECF ont créé le mouvement Ensemble pour agir ! car ils estiment notamment que cette fédération syndicale n'accorde pas assez de place au débat. Lionel Canesi conteste cette allégation lors de l'ouverture du congrès annuel de la fédération qu'il préside.