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Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.
Revue de presse
Dans la lignée du rapport Darrois, le très attendu rapport Prada prône la création du statut de l'avocat en entreprise, étape supplémentaire vers une grande profession du droit. La Chancellerie et le ministère de l'Economie lancent une consultation publique jusqu'au 20 mai 2011.
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Un salarié bénéficie du statut cadre si son contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, le prévoit expressément. Ce statut ne peut lui être refusé au motif qu'il ne remplit pas les conditions prévues pour la qualification de cadre de la convention collective dont il relève.
Paroles de
Age moyen de départ, montant des pensions mais aussi futur du régime autonome : nous avons fait le point sur la retraite des professionnels du chiffre avec Frédéric Rogier, président de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec).
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Pour accéder au statut de cadre dans un cabinet d'expertise comptable, la formation initiale et l'expérience professionnelle peuvent satisfaire à la condition de "formation technique spécifique" requise par la convention collective, selon un arrêt de la Cour de cassation.
A la une (brève)
A la une
Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans celle des traitements et salaires. Cependant, cette dernière catégorie continue de s'appliquer dans certains cas. Nous faisons le point.