Votre recherche : "statuts"
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Revue de presse
21/04/2011
Dans la lignée du rapport Darrois, le très attendu rapport Prada prône la création du statut de l'avocat en entreprise, étape supplémentaire vers une grande profession du droit. La Chancellerie et le ministère de l'Economie lancent une consultation publique jusqu'au 20 mai 2011.
A la une
13/03/2025
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.
A la une
09/11/2018
Les entreprises qui définiront leur raison d'être dans leurs statuts, comme devrait le permettre la loi Pacte, pourraient en profiter dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes.
A la une (brève)
16/02/2009
A la une
14/01/2010
Pour accéder au statut de cadre dans un cabinet d'expertise comptable, la formation initiale et l'expérience professionnelle peuvent satisfaire à la condition de "formation technique spécifique" requise par la convention collective, selon un arrêt de la Cour de cassation.
A la une
01/02/2018
En 2017, les créateurs de sociétés ont choisi majoritairement le statut de SAS. Parallèlement, les naissances de SARL, en valeurs absolues, diminuent d’année en année.
A la une
19/06/2009
Le Comité Richelieu propose la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance alliant innovation et exportation. Remplaçant ainsi les dispositifs "jeune entreprise innovante" et "gazelle". Une simplification qui permettrait d'inclure les entreprises de taille intermédiaire.