Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une (brève)
12/01/2022
A la une (brève)
09/02/2022
A la une
12/04/2023
Certaines sociétés d'expertise comptable peuvent désormais désigner (sous conditions) une personne morale comme représentante légale. L'Ordre vient de publier un erratum dans lequel il précise que cette nouveauté ne concerne que les SAS et les sociétés civiles d'expertise comptable.
A la une
31/01/2022
Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
A la une
06/12/2012
Un salarié bénéficie du statut cadre si son contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, le prévoit expressément. Ce statut ne peut lui être refusé au motif qu'il ne remplit pas les conditions prévues pour la qualification de cadre de la convention collective dont il relève.
A la une
19/04/2023
Entre une formation réunissant plusieurs cabinets et une session interne où l’on fait venir un intervenant, les cabinets ont le choix pour former leurs salariés. Mérites comparés.
A la une
07/09/2023
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
A la une
13/03/2025
Suite de notre série d'articles sur la loi de finances pour 2025. Nous détaillons aujourd'hui la nouvelle taxe à la charge des grandes entreprises sur les opérations de réduction de capital par annulation de titres qu'elles réalisent consécutives au rachat de leurs propres titres.