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La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Quatrième volet : la transmission des données de paiement à l’administration.
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Le réseau d’experts-comptables Viseeon a effectué une levée de fonds de 4 millions d’euros pour développer de nouveaux métiers. Les explications de son fondateur, Joël Pereira.
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La crise sanitaire a accéléré le recours à la visioconférence et à la signature électronique pour les assemblées générales d’entreprises, comme en témoignent les services juridiques au sein des cabinets comptables.
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Lieux concernés, documents exigés, contrôle d'identité, sanctions, restrictions d'accueil... Nous faisons le point sur les changements opérés depuis le 24 janvier 2022 et les prochaines échéances.
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Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire annuelle (NAO) est conduite. Il n'est pas nécessaire pour cela qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 avril. L'occasion de rappeler les grands principes de ces NAO...
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Parce que l'équilibre vie professionnelle/vie familiale est crucial pour les parents actifs, 82 % d'entre eux seraient prêts à changer d'employeur si on leur proposait davantage de soutien à la parentalité. Pourtant, des services en ce sens existent dans la majorité des structures, signe qu’ils demeurent assez loin des attentes des salariés.
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Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
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Développement de la modulation en temps réel des charges sociales des travailleurs non salariés (TNS), aide à la validation des trimestres de retraite de base pour les TNS les plus touchés par la crise, réforme du régime social du conjoint collaborateur... L'Assemblée nationale a validé l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Avec des nouveautés sur l'apurement des dettes sociales des TNS et sur l'aide Covid au paiement des charges sociales de certains employeurs.