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Le Parlement a terminé l'examen du texte qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Voici un résumé des principales mesures.
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Venu aux Assises de la CNCC, le ministre de la justice considère que l’audit du reporting de durabilité est un tournant majeur pour les commissaires aux comptes. Un sujet qui impacte la formation initiale voire continue des professionnels.
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Statut juridique, secteur d'activité, niveau de diplôme du créateur, moyens financiers... L'Insee a passé au crible les facteurs susceptibles de peser (statistiquement) sur la viabilité des entreprises à trois ans.
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Le gouvernement prévoit la reconduction en 2024 de l'amortisseur électricité pour les TPE-PME, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures des ETI qui, nouveauté, ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.
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Un décret du 1er décembre 2022 confirme la déduction forfaitaire à hauteur de 0,50 euro pour chaque heure supplémentaire réalisée dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
Paroles de
L’Alliance Eurus, premier groupement d’entreprises indépendantes de conseil-audit-expertise comptable (*), se prépare à l’arrivée de la facturation électronique. Les explications de sa secrétaire générale, Delphine Buisson.
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Dans un rapport rendu public, le gouvernement estime que les commissaires aux comptes doivent adapter leurs pratiques et leurs règles professionnelles. Une position qui diverge de celle de la CNCC.
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Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Synthèses
Mal connu, peu utilisé, le statut du collaborateur libéral offre cependant de belles opportunités pour l'expert-comptable qui le choisit et pour le cabinet dans lequel il va exercer.
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Le régime des sociétés civiles professionnelles, notamment des SCP qui deviennent unipersonnelles, est assoupli sur certains points par l'ordonnance du 8 février 2023. Celle-ci autorise par ailleurs les personnes morales à devenir associées de sociétés en participation des professions libérales.