Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Le règlement intérieur de l'entreprise est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Avis aux employeurs retardataires et aux CSE employeurs : une mise à jour d'urgence s'impose et le CSE doit être consulté !
A la une
Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d'une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l'attente d'un décret, l'Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu.
Paroles de
Jacques Maureau, expert-comptable chez Sadec Akelys, livre son point de vue sur les mesures visant les travailleurs indépendants, inscrites dans plusieurs projets de loi. Si elles représentent un symbole fort, il regrette notamment que le volet fiscal ne soit pas suffisamment développé.
A la une
Le gouvernement prévoit la reconduction en 2024 de l'amortisseur électricité pour les TPE-PME, ainsi que du guichet d'aide au paiement des factures des ETI qui, nouveauté, ne sera plus cumulable avec l'amortisseur.
A la une
La nullité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire d’une société en cas de défaut de désignation régulière d’un commissaire aux comptes ne peut jouer qu’en l’absence de désignation d’un commissaire titulaire et elle joue pour toutes les assemblées générales ordinaires.
A la une
Le Sénat a adopté le 24 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Sélection des 10 principales modifications apportées au texte adopté sans vote par l’Assemblée nationale.
A la une
Le Parlement a terminé l'examen du texte qui transpose l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise. Voici un résumé des principales mesures.