Votre recherche : "statuts"
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13/07/2021
Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.
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13/02/2023
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12/07/2018
Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.
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01/07/2014
Où en sont le projet de créer un statut unique de l'entreprise individuelle et les autres dossiers de simplification ? Voici les réponses de Laurent Grandguillaume, député PS et co-président du conseil de la simplification pour les entreprises.
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29/01/2024
Un salarié protégé dénonçant de bonne foi un délit ou un crime ne peut pas être licencié pour ce motif, mais le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas de bonne foi s'il accuse un supérieur hiérarchique de pratiques illégales sans apporter d'éléments factuels.
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08/11/2022
Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique.
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09/02/2024
Alors que plusieurs labels dédiés à la RSE existent sur le marché, la démarche qui consiste pour un cabinet d’expertise comptable à en obtenir un divise.
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08/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.
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30/04/2021
Un rapport préconise d'inclure dans le dispositif tous les statuts juridiques de travailleurs indépendants non salariés et assimilés salariés, d'assouplir l'obligation d'une décision judiciaire attestant la cessation d'activité, et de remplacer la condition de revenu d'activité par la justification de déclarations de chiffre d’affaires ou de TVA.
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19/12/2011