Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
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13/02/2023
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11/10/2023
Dans la droite lignée de plusieurs arrêts récents sur le non-respect des durées du travail, la Cour de cassation se montre très claire concernant les travailleurs de nuit : "le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit ouvre, à lui seul, droit à la réparation".
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01/07/2014
Où en sont le projet de créer un statut unique de l'entreprise individuelle et les autres dossiers de simplification ? Voici les réponses de Laurent Grandguillaume, député PS et co-président du conseil de la simplification pour les entreprises.
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29/01/2024
Un salarié protégé dénonçant de bonne foi un délit ou un crime ne peut pas être licencié pour ce motif, mais le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas de bonne foi s'il accuse un supérieur hiérarchique de pratiques illégales sans apporter d'éléments factuels.
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23/11/2010
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08/11/2022
Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique.
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12/10/2021
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents "questions-réponses" ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.
Paroles de
09/02/2024
Alors que plusieurs labels dédiés à la RSE existent sur le marché, la démarche qui consiste pour un cabinet d’expertise comptable à en obtenir un divise.
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08/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.