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Où en sont le projet de créer un statut unique de l'entreprise individuelle et les autres dossiers de simplification ? Voici les réponses de Laurent Grandguillaume, député PS et co-président du conseil de la simplification pour les entreprises.
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Statut juridique, secteur d'activité, niveau de diplôme du créateur, moyens financiers... L'Insee a passé au crible les facteurs susceptibles de peser (statistiquement) sur la viabilité des entreprises à trois ans.
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Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.
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Un salarié protégé dénonçant de bonne foi un délit ou un crime ne peut pas être licencié pour ce motif, mais le Conseil d'Etat considère qu'il n'est pas de bonne foi s'il accuse un supérieur hiérarchique de pratiques illégales sans apporter d'éléments factuels.
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Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général de protection des données (RGPD) requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.
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Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation "au cas par cas" pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d'asile... Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique.