Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
A la une
Une personne inscrite en tant que directeur général sur un extrait Kbis d'une SAS ne dispose pas nécessairement du pouvoir de représenter celle-ci aux termes des statuts. Cette inscription ne suffit donc pas à lui conférer la qualité de représentant légal de la société.
A la une
Le projet de loi sur les travailleurs indépendants prévoit que la responsabilité limitée de l'entrepreneur en nom propre devienne le système de droit commun et que celle quasi "illimitée" soit dérogatoire. Ce nouveau paradigme soulève des questions d'efficacité en pratique.
A la une
Réseauter, prospecter, s’inspirer… Voilà les raisons principales qui poussent les experts-comptables à adhérer à un réseau d’entrepreneurs. Retours d’expériences.
A la une
Lors de l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Ce texte enrichi de nombreux articles est considéré comme adopté par les députés : quelles sont les nouveautés apportées au texte initial en matière de fiscalité des entreprises ?
A la une
Le conjoint (ou partenaire pacsé) du chef d'entreprise qui exerce une activité régulière dans l'entreprise doit signer une attestation sur l'honneur confirmant le choix de son statut. Deux arrêtés fixent les informations devant y figurer.
Paroles de
Encore peu connu en France, l’éditeur norvégien se positionne sur le marché des logiciels dédiés aux experts-comptables et à leurs clients en menant des opérations de croissance externe. Le point avec Olivier Constant, directeur régional pour le segment Small Business France et Benelux.