Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une (brève)
09/05/2023
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05/11/2024
Le transfert de propriété d’actions non négociées sur un marché réglementé résulte de l’inscription des actions au compte individuel de l’acquéreur ou dans les registres de titres nominatifs de la société. L’inscription est faite à la date fixée par les parties, qui ne peut pas être antérieure à la notification de la cession à la société.
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27/05/2024
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
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06/06/2024
Réseauter, prospecter, s’inspirer… Voilà les raisons principales qui poussent les experts-comptables à adhérer à un réseau d’entrepreneurs. Retours d’expériences.
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27/10/2023
Lors de l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Ce texte enrichi de nombreux articles est considéré comme adopté par les députés : quelles sont les nouveautés apportées au texte initial en matière de fiscalité des entreprises ?
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18/06/2024
Le Boss intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024.