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Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Eric Freudenreich, président de l'institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise (ECE), revient sur la récente création d’un statut pour ces diplômés qui exercent hors-cabinets.
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Réseauter, prospecter, s’inspirer… Voilà les raisons principales qui poussent les experts-comptables à adhérer à un réseau d’entrepreneurs. Retours d’expériences.
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Lors de l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Ce texte enrichi de nombreux articles est considéré comme adopté par les députés : quelles sont les nouveautés apportées au texte initial en matière de fiscalité des entreprises ?
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Encore peu connu en France, l’éditeur norvégien se positionne sur le marché des logiciels dédiés aux experts-comptables et à leurs clients en menant des opérations de croissance externe. Le point avec Olivier Constant, directeur régional pour le segment Small Business France et Benelux.
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Dans les relations individuelles de travail, à défaut de se prévaloir de la convention applicable collectivement dans son entreprise, le salarié peut demander l'application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail. Cette mention vaut reconnaissance de l'application volontaire de la convention.
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La Cour de cassation considère que l'associé minoritaire abuse de son pouvoir lorsque son opposition à une modification de l'objet social est contraire à l'intérêt général de la société et a comme unique dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment des autres associés.