Votre recherche : "statuts"

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L'Ordre des experts-comptables organisait hier une journée de conférences sur l'innovation. Montage de dossiers fiscaux, choix du statut, recherche de financement... Voici quelques points de vigilance à avoir en tête lors de missions auprès de ces entreprises.
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L’abattement retraite est réservé aux gérants statutaires de SARL, à l’exclusion des gérants de fait de SARL ou ceux disposant d’une délégation.
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L’action en référé tendant à enjoindre au dirigeant d’une société de déposer en annexe au registre du commerce et des sociétés (RCS) les actes et pièces qui doivent l’être n’est pas soumise à la prescription de droit commun.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d’actualité. Eric Freudenreich, président de l'institut des diplômés d'expertise comptable en entreprise (ECE), revient sur la récente création d’un statut pour ces diplômés qui exercent hors-cabinets.
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Matthieu Dintras, nouveau président de l’association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (Anecs), présente ses projets.
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Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.
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L’Ansa considère qu’une SARL peut émettre des obligations convertibles en parts sociales, rien ne s’opposant à ce que le capital soit libéré par compensation avec la créance représentée par l’obligation dans les conditions de l’article 1347 du Code civil.
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La généralisation progressive de la facturation électronique entre assujettis démarre le 1er juillet 2024. Dans un dossier spécial, nous en présentons les principales caractéristiques suite à la publication récente de deux textes d'application. Dernier volet : les missions imposées, d'une part, aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et, d'autre part, au portail public de facturation (PPF).
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Le contenu de la rubrique du Boss relative aux contributions à la formation et à l’apprentissage, amendé à la suite de la consultation publique de cet été, est opposable à l’administration depuis le 1er novembre 2024. 
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Conséquences de l'abandon du portail public de facturation, rôle de PEPPOL en matière d'interopérabilité, tarification des PDP, prochaines étapes de déploiement de la réforme... Christophe Viry, product et marketing director chez Generix group, livre son analyse sur la future obligation de facturation électronique.