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Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite "surcotiser" pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu'à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier 2023.
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La demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial statutaire, né du maintien en possession du locataire à l’issue d’un bail dérogatoire, est imprescriptible, tranche la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mai 2023.
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Lorsqu'ils exercent de fait une fonction de direction, les membres du conseil de surveillance d'une SAS doivent être affiliés au régime général de la sécurité sociale. Une position récemment affirmée par la Cour de cassation à l'égard d'un président et d'un vice-président.
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Une facture refusée va-t-elle entraîner obligatoirement l'émission d'un avoir, d'une nouvelle facture et donc décaler la date de paiement ? Comment gérer l'articulation entre la TVA sur une facture finale et celle sur une facture d'acompte ? Comment traiter les factures sur les frais professionnels des collaborateurs ? Ce sont quelques unes des questions soulevées par le forum national de la facture électronique dans le cadre de la réforme de la facture électronique.
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Un décret relatif aux SPE et aux SPFPL pluri-professionnelles reprend, principalement à droit constant, les dispositions qui leur étaient applicables avant la réforme opérée par l'ordonnance du 8 février 2023. Il tire en outre les conséquences des nouveautés introduites par celle-ci, notamment en précisant les modalités de l'obligation de remontées d'informations aux autorités professionnelles.
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Du diagnostic de patrimoine au placement de trésorerie, la gestion de patrimoine recouvre plusieurs pratiques, destinées à l’entreprise aussi bien qu’à son dirigeant. Voici comment quatre cabinets comptables conçoivent l’offre.
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Être manager c’est faire le deuil de son expertise, assure Isabelle Barth, professeure des universités et chercheuse en sciences du management à l'Université de Strasbourg. Ils doivent aujourd’hui développer de nouvelles compétences pour tenir compte des aspirations des salariés mais aussi des nouveaux modes de travail. Interview.
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La Chambre haute a voté la suppression de l'obligation d'information des salariés avant la cession de l'entreprise, ou encore la modification des sanctions en cas de non déclaration des bénéficiaires effectifs. Elle a aussi rejeté de nombreuses mesures dont la proposition de bulletin de paie simplifié.