Votre recherche : "statuts"
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14/04/2022
Nous avons interrogé plusieurs cabinets qui se sont dotés d’une raison d’être et ont adopté les statuts d’une entreprise à mission pour connaître leurs motivations et leurs objectifs.
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12/12/2022
L’administration intègre dans sa doctrine le nouveau statut de l’entrepreneur individuel. Elle précise notamment les règles applicables aux transferts de biens en particulier lorsque le professionnel a opté pour l'IS.
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13/01/2025
Trois cabinets d’expertise comptable nous relatent comment ils préparent leurs clients au partage de la valeur qui devient obligatoire cette année pour certains d’entre eux. Et la perception de ces derniers.
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20/03/2024
Une sénatrice a interrogé les pouvoirs publics sur l'opportunité de sécuriser fiscalement (sauf exceptions) les charges et dépenses validées par un examen de conformité fiscale (ECF). Bercy y est opposé pour plusieurs raisons.
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05/06/2024
La vente du cabinet d’expertise comptable employant des salariés pose la question de leur accompagnement face à ce changement. Retours d’expérience.
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03/10/2024
La commission des sanctions de la H2A a prononcé l'interdiction d'exercer pendant deux ans la profession de commissaire aux comptes à l'encontre d'un Cac condamné pour homicide involontaire alors qu'il conduisait sous l'empire de l'alcool. Sa sanction est intégralement assortie du sursis.
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12/09/2024
Deux nouveautés sont annoncées pour gérer les téléprocédures fiscales dans l’espace professionnel en mode expert. Pour faciliter l’ajout de services en ligne par l’expert-comptable, le code d’activation sera accessible aussi sur la messagerie de l’entreprise cliente. Et le professionnel aura la main pour auto-supprimer la collaboration avec un client.
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12/05/2023
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite "surcotiser" pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu'à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier 2023.
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10/12/2024
Face à la difficulté de recruter et à l’attrait des candidats pour le télétravail, jusqu’au faut-il aller ? Jusqu’à accorder le télétravail à 100% pour attirer les talents ? Cette pratique audacieuse ne fait pas l’unanimité. Voici le point de vue de deux cabinets.
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22/06/2023
La demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial statutaire, né du maintien en possession du locataire à l’issue d’un bail dérogatoire, est imprescriptible, tranche la Cour de Cassation dans un arrêt du 25 mai 2023.