Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une (brève)
06/03/2020
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26/11/2024
La jurisprudence admet depuis fin 2023, sous condition, qu'un engagement d'une société en formation soit repris pour son compte alors que l'acte ne le mentionne pas expressément. La Cour de cassation vient d'appliquer ce nouveau principe.
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20/03/2024
Durée de la période de mobilité à l'étranger, convention de mise à disposition, prise en charge par les Opco des cotisations sociales : le ministère du travail fait le point sur les dates d'application de ces mesures issues de la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants.
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15/05/2025
A Paris, la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) est saisie plus de 400 fois par an pour des faits d’escroquerie, de fraude et de malversations. Eric Sémirot, commandant divisionnaire, dresse un panorama des délits et livre aux entreprises ses conseils pour les prévenir.
Paroles de
19/11/2024
Que faire lorsqu’un différend oppose deux experts-comptables, a fortiori associés ? Michel Bohdanowicz, président de la commission résolution des litiges de l’OEC Paris-Ile-de-France, plaide pour un règlement du conflit entre pairs. Explications.
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12/09/2024
L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent plusieurs mesures d’urgence pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes intempéries survenues en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
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07/02/2024
Le nombre de naissances de sociétés recule de près de 8 % en 2023, selon l'Insee. Celui des entreprises individuelles "classiques" d'environ 6 %.
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07/04/2023
Une décision de SAS prise sans respecter les règles statutaires sur la compétence des associés ou l’adoption des décisions collectives peut être annulée si la violation est de nature à influer sur le résultat de la consultation.
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14/01/2025
Quatre dirigeants de PME, actifs dans le partage de la valeur, nous livrent leurs réflexions, à l’heure où certains de leurs pairs s’y trouvent désormais soumis, à compter de l’exercice 2025 (*).
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14/04/2022
Nous avons interrogé plusieurs cabinets qui se sont dotés d’une raison d’être et ont adopté les statuts d’une entreprise à mission pour connaître leurs motivations et leurs objectifs.