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Synthèses
05/11/2009
Après nos dossiers sur les congés pour raisons familiales et pour convenances personnelles (1), nous continuons notre plongée dans les congés spéciaux. Nous abordons aujourd'hui les congés pris dans l'intérêt général (solidarité internationale, catastrophe) ou social (participation à une association, sapeurs pompiers volontaires...).
Paroles de
03/05/2012
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Jean-Bernard Cappelier, vice-président en charge du secteur missions juridiques, fiscales et sociales des cabinets et du droit comptable au CSOEC, livre son avis sur le dossier des sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL).
Synthèses
30/01/2017
Le mois de décembre 2016 a été marqué par l'adoption d'une série de textes destinés à renforcer le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
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06/01/2017
Généralisation de la DSN, cotisation pénibilité, hausse des cotisations vieillesse déplafonnées et de la cotisation patronale d'assurance maladie, modification du régime social des indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier.
Synthèses
23/09/2016
La réforme du droit des obligations opérée par ordonnance qui réécrit une partie du code civil entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain. Elle aura nécessairement un impact sur les baux, même si ceux-ci font l'objet de législations spéciales.
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06/01/2014
Hausse des taux de TVA, réforme de la taxation de certaines plus-values, nouveau barème des minimas de cotisation foncière des entreprises, renforcement du contrôle fiscal des comptabilités, naissance du PEA-PME... Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures qui entrent en application cette année.
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22/07/2016
Le projet de loi travail étant définitivement adopté, nous vous proposons une série d'articles détaillant les changements opérés par ce texte. Premier volet : la durée du travail. En la matière, le texte consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche.
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19/06/2015
La nouvelle version du projet de loi Macron, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, a été adoptée hier, sans débat, à l'Assemblée nationale. Voici une synthèse des principales dispositions sociales, depuis le travail dominical aux accords de maintien dans l'emploi en passant par les prud'hommes, la base de données unique, les PSE ou l'épargne salariale.
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30/09/2021
L'administration met en consultation publique, jusqu'au 13 octobre 2021, ses commentaires sur la réforme des règles de TVA applicables aux opérations de commerce électronique à destination des particuliers, lesquelles s'appliquent depuis le 1er juillet 2021.
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28/01/2020
Le gouvernement a adopté les deux projets de loi relatifs à la réforme des retraites vendredi en Conseil des ministres. Dans l'étude d'impact qui leur est annexée, le gouvernement précise les objectifs de chacune des mesures et se livre à un exercice de prospective partiel. Si le Conseil d'Etat donne son feu vert à la réforme systémique, il met toutefois en garde le gouvernement contre une procédure bâclée et des prévisions lacunaires.