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Le volet social du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
Synthèses
Elargissement du champ d'application de la DUP, possibilité d'opter pour une instance unique, regroupement des consultations du CE, organisation de la négociation obligatoire autour de trois grands thèmes... La loi sur le dialogue social et l'emploi, publiée la semaine dernière au JO, modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.
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Développer davantage le travail indépendant, créer un cadre favorable à l'économie numérique, diminuer certaines exigences de qualification professionnelle... Emmanuel Macron a posé les grandes orientations de son prochain projet de loi. Mêlant libéralisme et révolution numérique, la vision du ministre concerne potentiellement tous les pans de l'économie.
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Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
Synthèses
A partir du 1er janvier prochain, les accords d'entreprise ne seront valables que s'ils ont été signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux dernières élections. Pour les entreprises où il n'y a pas de syndicat, la loi du 20 août facilite la possibilité de négocier pour les élus ou des salariés mandatés.
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Les partenaires sociaux sont parvenus, dans la nuit de vendredi à samedi, à un projet d'accord interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle. Il instaure le compte personnel de formation et prévoit une refonte des systèmes de financement. Avec à la clef, une contribution unique de 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.
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Un peu plus de la moitié des entreprises créées en 2006 sont encore en activité cinq ans après, selon une étude de l'Insee. Choix de la catégorie juridique, montant du capital initial et volonté du créateur font partie des facteurs qui influencent la pérennité des entreprises.
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Suite à la signature d'un accord sur le forfait jours des cabinets comptables, les organisations salariales ayant participé aux négociations estiment dans l'ensemble que les mesures prises répondent aux griefs de la Cour de cassation. Mais certaines se montrent pessimistes quant à l'application effective des nouvelles garanties et l'avenir du dispositif.
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Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Tout juste élu président de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), Denis Lesprit livre son avis sur les dossiers qui l'attendent.