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Synthèses
Le 24 juin dernier, quatre syndicats ont finalisé avec le Prisme (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) un accord sur le portage salarial. L'accord tente de cadrer cette relation triangulaire entre une entreprise de portage, un salarié (le porté) et le client.
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La nouvelle composition des organisations représentatives, tant des experts-comptables que des commissaires aux comptes, laisse peu de place aux femmes. Surtout aux plus hautes fonctions. Etat des lieux.
Synthèses
Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet. Nous récapitulons vos obligations.
Paroles de
Voici le dernier volet de notre série (*) sur l'exercice illégal de votre profession. Interview de Jacques Midali, chargé, pour le Conseil régional de l'ordre de Paris Ile-de-France, de la lutte contre ce phénomène
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Il reste possible, pour les petites entités de certains secteurs d'activité tels que les cafés, hôtels et restaurants, de bénéficier de l'aide de 1er niveau du fonds de solidarité pour les mois d'août et septembre 2020. L'aide complémentaire reste quant à elle ouverte à tous les secteurs d'activité jusqu'au 15 octobre (pour l'instant). Voici le dispositif en détail.
Synthèses
Deuxième partie de notre dossier spécial consacré au quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nous examinons l'évolution des obligations comptables et d'audit depuis 2007.
Synthèses
Depuis le 1er septembre, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pris le relais de la convention de reclassement de personnalisé (CRP) dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Mais quelles sont les différences entre ces deux dispositifs ?
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Depuis le 5 juillet 2019, les régimes de retraite supplémentaire institués à cette date ne peuvent plus créer de droits aléatoires. Cette réforme n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, notamment quant au sort des régimes à droits aléatoires existants au 4 juillet 2019. Pour les lever, plusieurs instructions sont attendues. La première, datée du 27 juillet 2020 et publiée le 15 septembre, apporte des précisions sur la fermeture de ces régimes et sur la cristallisation des droits aléatoires qui y sont accumulés.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté par le Parlement. Zoom sur les mesures qui intéressent les entreprises.
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Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.