Votre recherche : "statuts"
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16/12/2016
Vecteurs de changements pour les avocats ou développeurs d’outils au service des juristes et des juges... Au congrès des tribunaux de commerce, les legal tech ont été vues du bon côté.
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13/12/2016
Réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité, modulation des exonérations spécifiques aux DOM, mise en place d'un régime unique de retraite de base font partie des dispositions du PLFSS qui vont au 1er janvier 2017 impacter les TNS.
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09/12/2016
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Charles Duchaine, préfigurateur de la future Agence française anti-corruption - et qui pourrait en devenir le directeur - nous explique le pouvoir de contrôle de l'Agence.
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17/03/2015
Sur le continent, il existe au moins huit pays dans lesquels n'importe qui peut détenir le capital et les droits de vote dans une société comptable qui n'exerce pas l'audit légal. C'est ce que révèle notre enquête exclusive.
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16/01/2013
Les derniers chiffres publiés par l'Insee montrent que le nombre de naissances d'entreprises reste beaucoup plus élevé qu'il y a cinq ans. Néanmoins, ce phénomène, qui est tiré par l'auto-entreprise, s'accompagne d'une diminution des nouvelles entreprises individuelles "classiques".
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06/11/2014
Allègement potentiel de toutes les déclarations fiscales des entreprises, extension du titre emploi service (Tese) aux entreprises de 20 salariés, uniformisation de l'archivage lié à la facturation dans certaines situations… Le Sénat a validé hier une trentaine de simplifications spécifiques aux entreprises.
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06/07/2016
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 sont en hausse de 0,5%. L'inflation quasi nulle et les difficultés économiques des cabinets ont notamment été prises en compte. Ces nouvelles valeurs s'appliquent depuis le 1er avril 2016 dans les cabinets adhérents à l'Ifec et ECF.
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12/04/2016
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes, etc. le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroit les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.
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27/01/2016
En décembre, le trilogue est parvenu à un accord qui devrait être formellement adopté au printemps. Mais a-t-il trouvé l'équilibre entre défense des intérêts économiques et protection de l'intéret général ? Decryptage du contenu de la directive secret des affaires dans sa dernière version.
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26/06/2015
Chaque semaine, nous publions une interview sur une question d'actualité. Constance Le Grip, députée européenne, livre son point de vue sur le projet de directive relatif au secret des affaires dont elle est rapporteure.