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La stratégie de la France pour appréhender le phénomène de l'économie collaborative est difficile à déchiffrer. Elle est tantôt conditionnée par le lobbying de certains secteurs, l'absence de pression des professionnels ou encore la recherche d'une solution fiscale spécifique.
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La Fédération des auto-entrepreneurs propose de relever les plafonds de chiffre d'affaires à 50 000 et 120 000 euros, de supprimer l'immatriculation, ainsi que de limiter à une journée le stage de préparation à l'installation des artisans et d'en exempter ceux exerçant l'auto-entreprise en activité secondaire.
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Un décret précise les personnes tenues à déclaration et les éléments à déclarer. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels la déclaration doit être déposée ainsi que les règles du recueil d'informations par les institutions financières.
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Sur le continent, il existe au moins huit pays dans lesquels n'importe qui peut détenir le capital et les droits de vote dans une société comptable qui n'exerce pas l'audit légal. C'est ce que révèle notre enquête exclusive.
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A compter du 1er avril, les salaires minima du personnel des cabinets adhérents à l'Ifec ou ECF sont en hausse de moins de 1%. Les cadres au forfait jours sont désormais rattachés à la grille. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront aux structures non syndiquées après la publication des arrêtés d'extension.
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Allègement potentiel de toutes les déclarations fiscales des entreprises, extension du titre emploi service (Tese) aux entreprises de 20 salariés, uniformisation de l'archivage lié à la facturation dans certaines situations… Le Sénat a validé hier une trentaine de simplifications spécifiques aux entreprises.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thierry Denjean, fondateur de Denjean & Associés, estime nécessaire de faire travailler dans une même société des experts-comptables et des avocats.
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Promulguée, la loi Sapin 2 modifie le cadre juridique des personnes qui peuvent émettre un signal d’alarme. Ce qui en résulte est-il de nature à sécuriser les whistblowers ?
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Vecteurs de changements pour les avocats ou développeurs d’outils au service des juristes et des juges... Au congrès des tribunaux de commerce, les legal tech ont été vues du bon côté.
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Réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité, modulation des exonérations spécifiques aux DOM, mise en place d'un régime unique de retraite de base font partie des dispositions du PLFSS qui vont au 1er janvier 2017 impacter les TNS.