Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Jusqu’où l’expert-comptable peut-il accompagner ses clients ? Sur le terrain, 5 chefs d’entreprise, porteurs de projets, mais conscients de leur isolement et parfois en proie aux doutes, répondent…
A la une
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales.
A la une
Loin d’un scénario à la Terminator, la responsabilité civile des préjudices causés par les robots intelligents commande une adaptation des régimes existants.
A la une
Le Sénat a validé hier, en seconde lecture, les mesures du projet de loi Sapin 2 sur les lanceurs d'alerte, et notamment l'obligation pour certaines entreprises de mettre en place des procédures de recueil de signalements. Des problématiques d'application de la loi dans le temps, de droit d'accès des données ou encore de protection des différents intervenants pourraient surgir.
A la une
Face à l'émergence de nouvelles formes de travail en lien avec les plateformes numériques, les présidentiables s'opposent dans les solutions à apporter. De même, concernant les alternatives au RSI. Des thématiques débattues, la semaine dernière, devant l'Association des journalistes des PME.
A la une
Le droit et les obligations des lanceurs d’alerte sont en évolution en France comme en Europe. Cela participe d’un mouvement plus vaste de transparence accrue de l’information y compris lorsqu’elle met en jeu le secret professionnel comptable.
A la une
La Fédération des auto-entrepreneurs propose de relever les plafonds de chiffre d'affaires à 50 000 et 120 000 euros, de supprimer l'immatriculation, ainsi que de limiter à une journée le stage de préparation à l'installation des artisans et d'en exempter ceux exerçant l'auto-entreprise en activité secondaire.
A la une
Un décret précise les personnes tenues à déclaration et les éléments à déclarer. Il fixe les conditions et les délais dans lesquels la déclaration doit être déposée ainsi que les règles du recueil d'informations par les institutions financières.
A la une
Télétravail, accords de rupture conventionnelle collective, licenciements économiques : autant de thématiques des ordonnances que le projet de loi de ratification modifie afin d'y apporter certaines précisions. Détail de ces modifications adoptées définitivement avant-hier à l'Assemblée nationale.
A la une
A compter du 1er avril, les salaires minima du personnel des cabinets adhérents à l'Ifec ou ECF sont en hausse de moins de 1%. Les cadres au forfait jours sont désormais rattachés à la grille. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront aux structures non syndiquées après la publication des arrêtés d'extension.