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Synthèses
La responsabilité du professionnel du chiffre est régulièrement engagée devant les tribunaux concernant l'étendue de sa mission ou sa mise en œuvre avec notamment l'obligation de conseil. Le point sur les décisions rendues depuis janvier.
A la une
Changements en matière de TVA, suppression de petites taxes, nouvelle trajectoire d'IS, évolution de la domiciliation fiscale de certains dirigeants, nouveaux seuils pour les organismes non lucratifs, taxe sur les CDD d'usage.. Voici une sélection de mesures de la loi de finances pour 2020.
Synthèses
Le régime micro-social simplifié s'applique automatiquement aux bénéficiaires de l'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) depuis le 1er mai 2009. Les commentaires du RSI (régime social des indépendants).
Chronique
Face aux mutations auxquelles est confrontée la profession, l'expert-comptable doit amener ses collaborateurs à changer de métier. Dans cette chronique (*), Pascal Viaud explique comment affronter la résistance au changement.
Synthèses
Retour sur les précisions apportées par l'administration au sujet du nouveau dispositif de l'intégration fiscale horizontale. Ces commentaires détaillent notamment les modalités de formation du groupe et celles de neutralisation des opérations internes.
A la une
La profession rencontre, depuis plusieurs mois, des difficultés avec le régime social des indépendants (RSI). Principalement pour l'affiliation de leurs clients. Comment gèrent-ils la situation ? Témoignages.
Paroles de
Apparition de la forme associative de l'activité, transmission des cabinets, arrivée de la génération internet, évolution fréquente de la règlementation... Les défis que doit relever la profession comptable sont nombreux. Spécialiste du conseil auprès des experts-comptables, et associée de NSG Phase 2, Nicole Saunier-Gormezano nous livre son analyse sur ces évolutions.
A la une
L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie certaines règles applicables à l'indemnisation du licenciement. Elle institue notamment un barème obligatoire d'indemnités en cas de contentieux sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Synthèses
Troisième volet de notre dossier sur la rémunération des dirigeants, les règles du droit des sociétés et du droit du travail encadrant les rémunérations dans les sociétés non cotées.
A la une
Dispositif Malraux, location meublée, investissements outre-mer, monuments historiques,... Les niches fiscales ont subi moults aménagements. Comment s'y retrouver après les nombreux amendements et allers-retours occasionnés par les débats parlementaires ?
Le point après l'adoption définitive de la loi de finances pour 2009 et sa publication au Journal Officiel .