Votre recherche : "statuts"
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07/10/2013
Lors de son congrès national, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a affirmé sa volonté de généraliser les déclarations fiscales en mode EDI et d'élargir le statut de tiers de confiance. Et a fait le point sur les dossiers en cours, tels que le maniement des fonds.
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04/10/2021
Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
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15/03/2012
La récente instruction fiscale sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) laisse subsister des interrogations. Notamment pour les exploitants qui adoptent le statut d'EIRL à l'IR en cours d'exercice. Explications de Dominique Jacquet, directeur des techniques comptables chez Fiducial.
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14/03/2012
Les professionnels de l'expertise comptable intéressés par le nouveau statut doivent attendre le 1er avril pour accomplir les formalités nécessaires. Sans compter qu'une instruction fiscale doit encore être publiée et qu'un frein technique pourrait limiter le recours à cette mission.
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09/02/2021
Le financement participatif représente une ressource complémentaire pour les entreprises. Premier volet de notre dossier : son principe de fonctionnement
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17/05/2010
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
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15/07/2021
Comment le projet d'élargissement du passe sanitaire, qui soulève de nombreuses critiques sur le plan juridique, sera-t-il apprécié par la CNIL et par le Conseil d'Etat, qui avaient donné leur feu vert à un usage restreint du passe sanitaire ? L'éclairage du juriste Nicolas Hervieu.
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17/01/2012
La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.
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19/10/2018
L’article du projet de loi Pacte, qui porte sur l'objet social de l'entreprise et les sociétés à mission, a été adopté par l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité et de l'opposition ont précisé les contours de l'organe social chargé de suivre la bonne exécution de la mission.