Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
26/03/2010
La Commission des finances du Sénat propose que les auto-entrepreneurs soient tous tenus de faire une déclaration en fin d'année même en l'absence de chiffre d'affaires. Autre piste évoquée : limiter à trois ans l'inscription au régime, mais uniquement pour les auto-entrepreneurs à titre principal.
Revue de presse
01/12/2008
C'est peu ou prou le résultat d'une enquête de l'institut CSA, commandée par le groupe Banque Populaire et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL). Malgré un contexte économique difficile, 65% des professionnels libéraux seraient optimistes quant à l'évolution de leur activité professionnelle. Décryptage.
A la une
16/02/2009
Il est désormais possible de créer un fonds de dotation. Le décret d'application vient d'être publié au journal officiel. Voici notre série d'articles consacrée à ce nouvel outil de financement des organisations d'intérêt général à but non lucratif. Première partie : comprendre la structure juridique.
A la une
01/10/2014
A compter de 2017, les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés devront publier chaque année des informations sur leur politique sociale, environnementale et de diversité de leur organe d'administration ou de gestion. Les commissaires aux comptes auront uniquement un rôle de vérification.
Synthèses
15/09/2017
Parmi les missions de conseil en gestion que l’expert-comptable peut proposer à sa clientèle, le conseil en rentabilité est particulièrement pertinent car il sert les deux parties.
A la une
12/04/2019
L’Assemblée nationale a adopté, hier, définitivement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, également appelé Pacte. Nous présentons les principales mesures qui concernent la profession comptable : relèvement des seuils de certification légale des comptes, mission optionnelle d’audit, remise en question de la séparation de l’audit et du conseil, facturation des honoraires de succès par l’expert-comptable, etc.
A la une
29/03/2019
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois mettent en évidence l'important contentieux dont font l'objet les heures supplémentaires : preuve de leur existence et sanctions liées à leur non paiement sont les principaux points évoqués. Synthèse de ces décisions.
A la une
28/03/2011
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel du chiffre sur une question d'actualité. Nouvelle présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, Agnès Bricard livre sa vision des principaux dossiers de votre profession.
A la une
23/04/2018
Quel processus électoral dans les entreprises de 11 à 20 salariés en l'absence de candidat ? Quel équilibre au sein du protocole préélectoral entre le nombre de siège et les crédits d'heures ? Quelle durée de formation santé/sécurité pour l'ensemble des membres du CSE ? Le ministère du travail livre sa lecture sur plusieurs points de droits relatifs au comité social et économique.
Paroles de
22/04/2014
Nous poursuivons notre série sur la gouvernance au féminin des cabinets (*). Marie-Luce Spanjers est agricultrice et présidente de CerFrance Poitou-Charentes. Elle nous livre son point de vue sur la faible présence des femmes dans les conseils d'administration et les comités de direction de ces associations de gestion et de comptabilité.