Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Le fonds de dotation entre en application. Voici le second volet, comptable, de notre série d'articles consacrée à ce nouvel outil de financement. Tout fonds de dotation doit établir chaque année des comptes qui comprennent au moins un bilan et un compte de résultat. Ils doivent être publiés sur le site internet de la direction des journaux officiels.
A la une
Désormais, la présence d'un commissaire aux comptes (CAC) n'est plus imposée dans les petites sociétés par actions simplifiées (SAS). Le décret qui fixe les seuils vient de paraître au Journal officiel du 27 février. Cette officialisation permet de rendre effective la nouvelle mesure de la loi de modernisation de l'économie (LME).
A la une
La commission sur les professions du droit souhaite inciter les métiers du chiffre et du droit à travailler davantage ensemble. Deux outils sont proposés : la création de sociétés interprofessionnelles et la possibilité, pour un cabinet d'avocats, de salarier un expert-comptable.
Revue de presse
Comme chaque année, la profession se mobilise pour le salon des entrepreneurs de Paris, qui se tient les 4 et 5 février. Consultations gratuites individuelles, conseils en permanence, conférences, débats, les experts-comptables sont au premier rang pour aider les créateurs dans leurs démarches.
A la une
Le décret du 13 février, publié au Journal officiel du 15 février, modifie les modalités de reversement des droits et des contributions au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). Mais seulement pour les cotisations versées en 2008. Le régime normal s'appliquant pour les années suivantes.
A la une
Seule l'activité réelle du salarié compte pour déterminer s'il est ou non cadre dirigeant. Peu importe que la fonction qu'il occupe soit classée par l'accord collectif dans la fonction dirigeant. Il en va de même pour les cadres autonomes soumis au forfait jour.
Revue de presse
Organisation du contrôle légal en France et à l'étranger, missions d'audit financier, missions complémentaires et approches sectorielles de l'audit. Telles sont les thématiques de la nouvelle édition du mémento Audit et commissariat aux comptes.
A la une
La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP entre en vigueur aujourd'hui. L'arrêté nécessaire à sa mise en oeuvre effective a été publié hier au Journal officiel. Ce dispositif issu de la loi Macron va désormais être déployé progressivement dans toute la France.
A la une
Face à l’évolution de son environnement, la profession comptable semble se tourner vers le conseil pour maintenir et développer son chiffre d’affaires. Voici le 2ème volet de notre enquête : bâtir une offre.
A la une
Remarques péjoratives, mise à l'écart du comité directeur, diminution de la rémunération… Autant de raisons qui justifient la condamnation d'un cabinet comptable à verser 30000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, décide la Cour de cassation.