Votre recherche : "statuts"
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20/07/2021
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
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14/11/2017
"Il faut remettre l'entreprise au centre du système de l'apprentissage" : c'est par ces mots que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a lancé vendredi 10 novembre la concertation sur la réforme de l'apprentissage.
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25/02/2010
Un commissaire aux comptes est condamné pour faute personnelle car il s'est servi de sa position auprès de sa société cliente pour organiser une opération frauduleuse de TVA.
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28/09/2018
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22/01/2010
Rapprochement des régimes BNC et BIC, amélioration du statut du collaborateur, création de groupements "momentanés" d'entreprises libérales… Autant de propositions "pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale" qui figurent dans le rapport remis hier par l'avocate Brigitte Longuet à Hervé Novelli.
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21/02/2019
Entre audit légal, comptabilité, conseil en organisation ou formation, les missions à proposer au secteur associatif sont nombreuses. Second volet de notre mini-enquête.
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06/07/2021
L'arrêté d'extension de l'accord de branche sur les salaires a été publié. Nous récapitulons les nouvelles valeurs des minima conventionnels de la grille générale, des primes d'ancienneté, ainsi que de l'indice 40 pour les membres inscrits à l'Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie des commissaires aux comptes.
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25/11/2009
Les experts-comptables ont profité de la présence du père de l'auto-entrepreneuriat, lors des journées annuelles de leur club fiscal, pour l'interpeler sur ce nouveau régime. Des questions qui montrent que ce statut continue de faire débat dans la profession. Morceaux choisis.
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16/01/2019
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06/11/2009
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.