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La récente instruction fiscale sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) laisse subsister des interrogations. Notamment pour les exploitants qui adoptent le statut d'EIRL à l'IR en cours d'exercice. Explications de Dominique Jacquet, directeur des techniques comptables chez Fiducial.
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Les professionnels de l'expertise comptable intéressés par le nouveau statut doivent attendre le 1er avril pour accomplir les formalités nécessaires. Sans compter qu'une instruction fiscale doit encore être publiée et qu'un frein technique pourrait limiter le recours à cette mission.
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Un décret du 29 septembre 2021 prolonge une nouvelle fois la possibilité de reporter certaines visites médicales dans le contexte de la crise sanitaire.
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Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
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Pour un exercice donné, la demande de rescrit relatif aux jeunes entreprises innovantes (JEI) peut être envoyée alors même que l'entreprise a débuté son activité. Mais elle doit être déposée avant la date légale de dépôt de la liasse fiscale de la société, précise l'administration fiscale.
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Comment le projet d'élargissement du passe sanitaire, qui soulève de nombreuses critiques sur le plan juridique, sera-t-il apprécié par la CNIL et par le Conseil d'Etat, qui avaient donné leur feu vert à un usage restreint du passe sanitaire ? L'éclairage du juriste Nicolas Hervieu.
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La chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a publié hier plusieurs propositions, parmi lesquelles un allègement de l'impôt sur les sociétés des PME pour les bénéfices réinvestis dans les fonds propres, des évolutions pour les actionnaires des sociétés anonymes ou encore la création d'un statut d'étudiant entrepreneur.
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Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2018 de l’Apec, dévoilé la semaine dernière. Même si les inégalités entre les femmes et les hommes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.
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Depuis sa libéralisation en 2009, le cumul emploi retraite fait des émules dans les entreprises. Pénurie de compétences oblige, les DRH apprécient le retour des retraités au travail. Un dispositif boosté par la création du statut d'auto-entrepreneur. Témoignages de DRH.