Votre recherche : "statuts"
52 résultats
A la une (brève)
19/12/2011
Synthèses
16/02/2011
Mal connu, peu utilisé, le statut du collaborateur libéral offre cependant de belles opportunités pour l'expert-comptable qui le choisit et pour le cabinet dans lequel il va exercer.
Paroles de
11/01/2011
Jacques Barthélémy, avocat honoraire, fondateur du cabinet Barthélémy et ancien professeur à la Faculté de droit de Montpellier, explique pour quelles raisons le statut social de l'avocat doit nécessairement évoluer.
Revue de presse
21/04/2011
Dans la lignée du rapport Darrois, le très attendu rapport Prada prône la création du statut de l'avocat en entreprise, étape supplémentaire vers une grande profession du droit. La Chancellerie et le ministère de l'Economie lancent une consultation publique jusqu'au 20 mai 2011.
Synthèses
03/01/2011
Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) s'applique depuis le 1er janvier. Constitution du patrimoine affecté, régimes fiscal et social, obligations comptables... Nous récapitulons les points clés du nouveau dispositif.
A la une
14/10/2011
Au congrès de Marseille, l'Ordre a proposé de généraliser la protection du patrimoine personnel à tous les entrepreneurs individuels et d'imposer distinctement les résultats de l'entreprise des revenus de l'exploitant. Réactions.
Revue de presse
04/11/2011
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
A la une
09/02/2011
Une cour d'appel vient de condamner un expert-comptable en sa qualité de rédacteur de statuts de sociétés pour n'avoir pas mis en garde son client sur la perte du bénéfice d'une exonération fiscale.