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Selon la nature de la prime, l'employeur peut ou non décider de la moduler selon des critères objectifs. La prime de panier, qui permet le remboursement de frais, doit être identique pour tous les salariés placés dans la même situation.
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Autorisation de la commercialité à titre accessoire, suivi des experts-comptables exerçant en entreprise, modification des règles de détention du capital des cabinets, discussion sur le contreseing de professions règlementées… Le président du Conseil supérieur fait le point sur les dossiers en cours de la profession.
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Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Alfredo Julio, gérant des boulangeries Les Pains d’Alfredo à Bordeaux, témoigne des difficultés de gestion rencontrées par les artisans dans les métiers de bouche. C'est le 5ème volet de notre série d'articles qui donne la parole aux chefs de TPE (*).
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L’Unapl (union nationale des professions libérales) a rappelé hier que la suppression du régime social des indépendants (RSI), envisagée par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, n’était pas la bonne solution. Et revendique la spécificité du travail indépendant.
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Un ancien cabinet membre d'Exco ne peut s'exonérer du paiement des pénalités de sortie du réseau en invoquant la nullité d'une délibération - même irrégulière - organisant le départ des associés, car il a obtenu son retrait en exécution de cet acte. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation qui annule un arrêt d'appel.
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Le salarié réintégré n'acquiert pas de congés payés pendant la période d'éviction, vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
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La Cour de cassation décide que l'existence d'un litige entre les parties ne fait pas obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle.
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Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur ses diplômes, notamment son BTS comptabilité et gestion, même si les compétences du salarié ne sont pas en cause. L'employeur peut exiger honnêteté et loyauté de la part d'un salarié en poste sur des missions sensibles.
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Depuis le 1er novembre, les entreprises n'ont plus besoin de fournir un extrait Kbis à l'appui de certaines de leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Françoise Picca nous livre sa position sur le marché des particuliers qui s'ouvre à la profession.