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A la une
02/10/2015
Le premier ministre reconnaît que les experts-comptables sont compétents sur de nombreux domaines qui vont au-delà du métier traditionnel. Au point qu’il lance la question de la pertinence, à terme, du nom expert-comptable.
Synthèses
24/11/2017
Avec le prochain doublement des limites du régime, la micro-entreprise va changer de visage, si bien que certains experts-comptables songent à proposer une offre à cette cible. Enquête.
A la une
06/06/2019
La loi rationalise les seuils d'effectif et harmonise leur mode de calcul par référence au code de la sécurité sociale. Certains dispositifs fiscaux sont en conséquence modifiés.
A la une
21/11/2017
Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.
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12/10/2015
France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.
Synthèses
09/04/2010
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
Revue de presse
17/11/2009
Selon une étude, les auto-entrepreneurs sont peu nombreux à bénéficier d'accompagnement et de conseil. Pourtant, ils rencontrent des difficultés par rapport à leur nouvelle activité, notamment à trouver de nouveaux clients.
A la une
25/10/2017
Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises, mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique, création de l'IFI, annulation de la taxe sur les dividendes... L'Assemblée nationale a adopté hier, en 1e lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018.
A la une
03/07/2015
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l'administration recommande d'être attentifs dans les relations d'affaires et dresse une liste d'indices permettant de repérer les éventuels fournisseurs appartenant à un réseau de fraude à la TVA de type carrousel.
A la une
15/10/2009
Le commissaire aux comptes peut intervenir en tant qu'expert "in futurum" dans une procédure de liquidation judiciaire. Une mission justifiée pour déterminer l'origine et les causes de la création d'un nouveau passif des sociétés durant l'exécution des plans de continuation.