Votre recherche : "statuts"
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11/09/2026
Dans une information du 31 août 2026 (*), l’Urssaf caisse nationale revient sur la réforme du statut de conjoint collaborateur.
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04/09/2026
Jérôme Huet dirige le service paie de Radio France. Comment s'organise son quotidien au sein d'un service de 25 personnes qui doit gérer autant de statuts et de métiers différents ? Déjà rodé après son passage à l'Opéra de Paris, il avoue aimer "mettre des ronds dans des carrés". Rencontre.
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14/10/2026
Cinq fois plus nombreux qu’il y a un demi-siècle, davantage féminisés et de moins en moins systématiquement managers, les cadres ont profondément changé de profil. À l’occasion de ses 60 ans, l’Apec retrace les grandes mutations de cette population, qui compte désormais plus de quatre millions de salariés dans le secteur privé.
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30/09/2026
Un syndicat qui publie ses comptes avant leur approbation par l'organe statutairement compétent ne satisfait pas au critère de transparence financière, même si cette approbation intervient avant l'exercice de la prérogative syndicale. La désignation d'un représentant de section syndicale dans ses conditions doit donc être annulée.
Paroles de
14/10/2026
L’établissement de paiement Qonto, qui espère obtenir prochainement une licence bancaire auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a annoncé en juillet dernier racheter les actifs du cabinet d’expertise comptable Acasi, en redressement judiciaire. Gilles Bösiger, président du conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, par ailleurs président du cabinet Stengelin, analyse les conséquences de cette opération et ses enjeux pour la profession.
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02/09/2026
Selon une note récente de la CNCC, la généralisation de la facturation électronique impose au Cac d'actualiser sa connaissance de l'entité auditée, d'être vigilant sur le contrôle interne et le système d'information, ainsi que d'identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives liés à la mise en place de la réforme au sein de l’entité.
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30/09/2026
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur la présomption de justification des différences de traitement opérées par voie conventionnelle entre catégories professionnelles, à propos d'une convention collective réservant le versement de l'indemnité de licenciement en cas de faute grave aux seuls cadres.
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17/09/2026
Le ministre de l'action et des comptes publics est satisfait du lancement de la facture électronique. Un sentiment relativement partagé par le Cnoec. Sur le terrain, des problèmes se manifestent sans pour autant qu'ils ne créent de dysfonctionnement majeur.